Règlement intérieur  de la section Cyclotourisme de l’Amicale Laïque Lédonienne

(Version de novembre 2017)

Au sein de l'Amicale Laïque Lédonienne (association loi 1901), a été créée une section de cyclotourisme, "Les Cyclos de l'ALL", club adhérent à la FFCT, référencé sous le numéro 0944.
Le fonctionnement de ce Club est donc régi par les statuts et règlements propres aux deux instances, ALL et FFCT. Mais pour faciliter le fonctionnement interne de la section Cyclotourisme, son Comité directeur a établi le présent règlement intérieur. En cas de difficultés rencontrées dans son application, le C.A. de l’ALL sera consulté.

Préambule :

Toute personne désirant pratiquer le cyclotourisme peut souscrire auprès de la FFCT une licence individuelle; l'adhésion à un Club, et à une Amicale Laïque, est une autre démarche, qui implique le désir de partager des valeurs et de participer à des activités collectives régulières. Chacun est donc invité à contribuer activement, comme bénévole, aux différentes tâches nécessaires à la bonne marche du Club, en particulier pour assurer la réussite des manifestations publiques qu'il organise. C'est une sorte de contrat moral, qui engage chaque adhérent.

Article 1 : Membres

Ont la qualité de membres de la section cyclotourisme de l’Amicale Laïque Lédonienne :

1. « les licenciés », c'est-à-dire tous les pratiquants ayant acquitté leur cotisation à l'ALL-section cyclotourisme- et souscrit la licence (avec assurance de leur choix) proposée par la FFCT. Ces deux adhésions sont valables pour l'année civile. Par tolérance, la reprise de la licence FFCT peut être effectuée jusqu'au premier mars.
2. les non pratiquants, conjoints de licenciés par exemple, ayant opté pour le versement annuel de la cotisation ALL auprès de la section cyclotourisme. Ils sont dits « adhérents simples » et peuvent pratiquer le cyclotourisme au Club selon les règles définies par la FFCT (maximum de 3 sorties, dans le cadre de l'accueil de futurs pratiquants).
3. les licenciés auprès d’un autre club FFCT souhaitant, en cours d'année, participer à la vie  de la section et aux sorties hebdomadaires. Ils sont cooptés par le Comité directeur de la section, s'acquittent de la cotisation ALL annuelle, et prennent leur licence au Club dès que possible. Pour les séjours et sorties extérieurs, les licenciés du Club sont toujours prioritaires.

Toute personne souhaitant verser chaque année à la section une contribution supérieure à l'adhésion, sans participer à ses activités, est qualifiée de membre bienfaiteur. Un reçu fiscal du don effectué peut être établi par l’ALL.

Article 2 : Adhésion, démission, exclusion.

Adhésion : La prise de licence, pour les membres de la section, doit être effectuée au début de l'année civile. La tolérance, admise par la FFCT, pour les mois de janvier et février, ne concerne que la pratique du cyclotourisme; les membres participant à des sorties de ski doivent être à jour de cotisation et licence dès le début de l'année civile.

Démission : la démission devient effective après lettre adressée au président du Comité directeur de la section. Toute nouvelle demande d’adhésion après démission est soumise à l’approbation du Comité directeur.

Exclusion : l’exclusion d’un membre, pour motif grave, peut être prononcée par le C.A. de L’ALL, sur proposition du Comité de section, ou par le Conseil disciplinaire de la FFCT. Sont notamment réputés constituer des motifs graves toute condamnation pénale, toute action ou comportement, susceptibles de porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités ou à la réputation de la section, de l’association ALL, ou de la Fédération.
L’intéressé peut présenter sa défense devant le Conseil d'Administration de l'ALL, en se faisant assister de la personne de son choix. Postérieurement à cette audition, la décision d’exclusion est prise par l'association ALL, ou par la FFCT. La cotisation versée à la section est définitivement acquise même en cas de démission ou d’exclusion en cours d’année.

Article 3 : Assemblée générale de la section. Modalités applicables aux votes.

Ne peuvent voter que les membres présents et à jour de leur cotisation.
Les votes ont lieu à main levée. Toutefois un scrutin secret peut être demandé par le Comité directeur ou par plus de la moitié des membres présents.

Article 4 : Véhicules de la section

• Sauf  dispositions exceptionnelles proposées par le Comité directeur, les véhicules, acquis ou attribués à la section cyclotourisme, ne peuvent être utilisés que par les membres de la section, et pour les seules activités de cette dernière.
• ils peuvent être prêtés,  après accord du Comité directeur, pour les besoins d’autres sections de l’Amicale laïque lédonienne, lesquelles indemniseront financièrement la section cyclotourisme aux conditions fixées chaque année par l’ALL.

Article 5 : Calendrier annuel proposé par la section.

La section cyclotourisme établit chaque année un calendrier des sorties route et VTT, ouvertes à l’ensemble des membres, dans les conditions et sous les réserves indiquées article 1. Ce calendrier, préparé par une commission de bénévoles, propose une participation aux organisations nationales et régionales FFCT, ainsi que d’autres sorties. Il est adopté par le Comité directeur, et communiqué à tous avant que les inscriptions ne soient ouvertes. Une fois inscrits à une randonnée ou un séjour, les participants en acceptent le programme et ne peuvent  exiger d'en modifier ou changer le contenu.

Si le nombre d’inscrits à une sortie, ou un séjour, dépasse les possibilités (transport, hébergement), le Comité se réserve le droit d’apprécier qui sera prioritaire et d’établir, après concertation et discussion, la liste définitive des participants.

Les moyens de déplacement sont mis à disposition, par la section, pour le seul déroulement des programmes visés ci-dessus. Si des participants doivent, pour raisons personnelles, arriver ou partir en cours de programme, ou s’ils souhaitent, ponctuellement, parcourir un itinéraire différent, ils le font selon leurs propres moyens, de façon à ne pas perturber les programmes établis, et sans pouvoir prétendre à modification du montant de leur participation financière au séjour.

Lors de ces sorties, chacun doit se conformer strictement aux règlements en vigueur, en France comme à l’étranger : code de la route, lois et décrets en faveur de l'environnement... Il doit aussi adopter un comportement prudent, et sans danger pour autrui.
La pratique de notre activité suppose en outre une solidarité parfaite entre les participants à une même sortie.

Article 6 : Bénévolat

Les manifestations organisées par la section ne peuvent se dérouler que grâce à l’acceptation, par chaque membre, du principe du bénévolat (voir Préambule). Chacun est donc invité à mettre à la disposition de la section ses capacités et compétences, selon le planning des tâches nécessaires au bon déroulement de ces manifestations.

Article 7 : Indemnités de remboursement

Au titre du bénévolat, et après acceptation par le Comité directeur, les membres de la section peuvent prétendre, sur justification, au remboursement des frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leurs tâches. Les frais éventuels de repas et d’utilisation d’un véhicule personnel sont pris en compte au taux prévu par l’Assemblée générale de l’Association ALL. Il est possible d’abandonner ces remboursements pour en faire don à la section cyclotourisme, ce don ouvrant alors droit à réduction d’impôt sur le revenu (article 200 du CGI).

Article 8 : Commissions de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Comité directeur de la section cyclotourisme, et comprendre membres du Comité comme adhérents de la section.

Article 9 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur, adopté par le Comité en date du  4 octobre 2017, a été soumis  au C.A de l’ALL, et à l’assemblée générale de la section cyclotourisme, le 17 novembre 2017. Il a été approuvé, à l’unanimité des présents.

En tant que de besoin, il peut être, à tout moment, modifié par le Comité directeur. Ces modifications seront, elles aussi, soumises au C.A de l’ALL, et à l’assemblée générale de la section.

Toutes les  dispositions antérieures, contraires au présent règlement, sont abrogées.